Conditions
de vente

1.Dispositions générales

Afin de pouvoir bénéficier des produits de iDTGV, nous vous invitons à découvrir les Conditions Générales de Vente, décrites ci-après.

L'acceptation de ces Conditions Générales de Vente iDTGV, en cochant la case spécifique, figurant sur la page de validation de votre Commande est nécessaire pour bénéficier des Services iDTGV. iDTGV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes iDTGV à tout moment, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par iDTGV.

Définitions

Vous : Tout utilisateur du Site Agence qui réserve ou commande par l'intermédiaire dudit Site les Billets iDTGV.

iDTGV : Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 478 221 021 et dont le siège est situé 7, rue Pablo Neruda, 92300 LEVALLOIS PERRET.

Billet iDTGV : Titre de transport délivré par iDTGV qui donne accès à une place dans une rame iDTGV pour laquelle le transport est assuré par la SNCF.

Commande(s) : Opération par laquelle Vous réservez en ligne par l'intermédiaire du Site Agence un ou plusieurs Billets iDTGV, et effectuez leur règlement en ligne.

Dossier Voyage : Ensemble des caractéristiques de Votre voyage associées à un numéro de référence qui Vous est communiqué pour effectuer l'impression du Billet iDTGV et/ou pour toute réclamation. Il peut y avoir plusieurs Dossiers Voyages dans une même Commande.

Services Annexes : ensemble des services mis à Votre disposition par iDTGV dans les rames ; les Services Annexes varient selon la date du voyage et l'ambiance choisie. Ils sont assurés par des Partenaires d'iDTGV.

Site Agence : site web de l'agence de voyage sur lequel Vous Vous connectez pour commander un ou plusieurs Billet(s) iDTGV. Vous pourrez également Vous connecter sur le Site Agence pour imprimer vos Billets iDTGV et accéder à votre Dossier Voyage.

Site iDTGV : site web de iDTGV, localisé à l'adresse www.idtgv.com auquel Vous pourrez vous connecter pour imprimer vos Billets iDTGV, accéder à votre Dossier Voyage.

Superviseur : agent SNCF chargé du contrôle qui assure la sécurité des voyageurs et qui est responsable du contrôle des Billets iDTGV dans les rames iDTGV. Les Superviseurs sont agréés par le Procureur de la République et assermentés, ils sont dès lors habilités à recueillir et à relever l'identité et l'adresse des contrevenants lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité de titres de transport de voyageurs (Article 529-4 II du Code de procédure pénale.). Le Superviseur est également chargé de faire respecter les règles de vie, telles que définies à l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV, à bord des rames iDTGV.

Qu'est-ce que le Service iDTGV ?
iDTGV délivre des titres de transport et organise dans les rames iDTGV des services annexes dont elle est producteur. Les Billets iDTGV ne peuvent être commandés que sur internet. Le service de transport est assuré par la SNCF qui garde la maîtrise technique du voyage, et assume en particulier les obligations de sécurité résultant de sa qualité de transporteur.

2.Tarifs

Les tarifs des Billets iDTGV sont applicables quel que soit le passager.

Seuls les enfants âgés de moins de 4 ans à la date du trajet sont autorisés à voyager gratuitement mais ne peuvent, dans ce cas, se voir attribuer une place distincte. Pour disposer d'une place distincte pour l'enfant de moins de 4 ans, il est nécessaire d'acquérir un Billet iDTGV aux conditions tarifaires normales.

Aucune réduction tarifaire, carte commerciale, tarifs sociaux, cheminots ou conventionnés, ou programme de fidélisation SNCF n'est applicable sur ces tarifs.

En outre, aucune formule associant un service annexe de type « train + », autotrain, bagage… n'est disponible avec à l'achat d'un billet iDTGV.

3.Commande

Capacité
Pour commander et régler la Commande par carte bancaire, Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et respecter les présentes Conditions Générales.

Vous êtes financièrement responsable des Commandes qui sont effectuées en Votre nom pour Votre compte et le compte de tiers. Vous garantissez également la véracité et l'exactitude des informations que Vous fournissez.

Comment effectuer une Commande ?
Vous réservez Votre Commande directement en ligne, par l'intermédiaire du Site Agence. L'ensemble des informations relatives à votre Commande figure dans Votre "Dossier Voyage".

Les Billets iDTGV peuvent être commandés au maximum 4 mois avant la date de départ du train. L'achat d'un Billet iDTGV peut s'effectuer au plus tard deux heures trente avant l'heure de départ du train.

Lorsque Vous commandez un Billet iDTGV, Vous choisissez :

- Le nombre de voyageurs,
- Les dates et heures d'aller et/ou de retour,
- Les lieux de départ et d'arrivée,
- L'ambiance de voyage (iDzap et iDzen) ;
- La classe souhaitée à l'intérieur du train (1ère ou 2de).

Vous voyez alors s'afficher une page avec les propositions de Billets iDTGV correspondant à Vos choix. Le respect du choix que Vous avez émis concernant l'ambiance de voyage ne sera assuré que dans la limite des places disponibles. Il Vous sera confirmé après paiement.
Vous devez sélectionner le Billet iDTGV de Votre choix puis Vous assurer que celui-ci a été établi selon les indications que Vous avez saisies, notamment la date et l'heure, l'origine et la destination du trajet.Vous validez ensuite votre choix de Billet iDTGV, après avoir saisi vos coordonnées (nom, prénom, adresse de courriel) et coché la case spécifique d'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV, sans condition.Vous procédez alors au paiement en ligne sécurisé par carte de paiement après avoir communiqué Vos coordonnées bancaires (type de carte de paiement, numéro et date de validité) et validé Votre transaction.

Enfin, une confirmation de la Commande Vous est adressée automatiquement par courriel, avec indication de la référence de Votre Dossier Voyage.

Cette référence de Dossier Voyage Vous est personnelle. Le Dossier Voyage est incessible.
Si Vous achetez un Billet iDTGV aller - retour, la création et l'impression du Billet aller ne seront pas dissociables de la création et de l'impression du Billet retour.
De ce fait,

Le même passager doit voyager pour les deux trajets. L'échange du Billet est soumis aux conditions décrites dans l'article 7, notamment Votre Billet iDTGV du retour ne sera plus échangeable à partir du moment où vous aurez créé le Billet aller. Pour bénéficier d'un délai d'échange étendu, sous réserve du respect des conditions de l'article 7, Vous devez effectuer deux transactions pour l'achat des Billets iDTGV.

Comment effectuer le paiement en ligne de Votre Commande ?
Le télépaiement s'effectue directement auprès d'iDTGV, exclusivement en Euros, pour des montants minimums de 1 Euro et maximum de 800 Euros par jour et par carte de paiement.
Les cartes de paiement acceptées sont :

- Les cartes de paiement émises en France,
- Les cartes de paiement émises à l'étranger par les réseaux EUROCARD, MASTERCARD, et VISA.
- Les e-cards.
- Les paiements effectués à iDTGV via le site Agence sont cryptés selon le procédé SSL (Secure Socket Layer).

Comment retirer Votre Commande ?
Les billets iDTGV sont uniquement délivrées sous le format billet imprimé®. Vous ne pouvez pas retirer une Commande auprès d'une agence de voyages physique ni auprès de la SNCF (guichets des gares, boutiques, automates).
Vous pouvez imprimer votre Billet iDTGV :

- Soit immédiatement lors de votre Commande via le Site Agence ;
- Soit ultérieurement par l'intermédiaire du Site iDTGV.com en indiquant votre nom et votre référence de Dossier Voyage.

Après impression, votre Billet iDTGV est non remboursable et non échangeable.
Avant la validation des passagers, votre Billet iDTGV peut faire l'objet d'un échange auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDTGV dans les conditions de l'article 7 des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV. Dans ce cas, le Billet iDTGV pourra être imprimé uniquement à partir du Site idtgv.com.L'impression s'effectuera à partir de Votre ordinateur dûment configuré (Vous devez disposer d'un ordinateur relié à internet et équipé du logiciel Acrobat Reader ainsi que d'une imprimante laser ou à jets d'encre de résolution minimum de 300 dpi) ou à partir kiosques situés à Paris gare de Lyon, en gare de Marseille Saint-Charles , en gare de Montpellier Saint-Roch en gare de Paris Montparnasse et en gare de Borduaux Saint Jean (horaires d'ouverture et adresses en annexe 1). iDTGV ne garantit pas ce service et décline toute responsabilité pour les dommages pouvant survenir en raison d'une fermeture du kiosque ou de l'absence de personnel aux heures habituelles d'ouverture.Pour Votre confort, nous Vous conseillons de vous présenter au moins 30 minutes avant l'heure de départ du train pour l'impression de Vos Billets iDTGV dans les kiosques.

Conditions de validité du Billet Imprimé®
Le Billet iDTGV est uniquement valable s'il est imprimé sur du papier A4 blanc, vierge recto et verso, sans modification de la taille d'impression, en format portrait (vertical) avec une imprimante laser ou à jets d'encre. Il ne peut en aucun cas être présenté sur un autre support (électronique, écran...) sous peine de nullité.

Vous ne pouvez imprimer qu'un seul billet à la fois par feuille de papier A4 (pas d'édition recto verso).
Une bonne qualité de l'impression est nécessaire. Les Billets iDTGV partiellement imprimés, souillés, endommagés ou illisibles ne seront pas acceptés à bord et seront considérés comme non valables. En cas d'incident ou de mauvaise qualité d'impression, Vous devez imprimer à nouveau votre fichier " .pdf ".Pour vérifier la bonne qualité de l'impression, assurez-Vous que les informations écrites sur le Billet iDTGV, ainsi que le texte dans la trame de l'image, sont lisibles.

Le Billet iDTGV est personnel et incessible. Lors des contrôles, Vous devrez obligatoirement présenter votre Billet iDTGV et une pièce d'identité officielle, en cours de validité et avec photographie : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou carte de séjour. Les livrets de famille sont acceptés pour les enfants.

Le Billet iDTGV est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, l'ambiance et le parcours désignés sur celui-ci. La montée et la descente doivent obligatoirement s'effectuer aux gares indiquées sur votre billet (A défaut, une régularisation de 35€ est prévue). Dans les autres cas, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable et Vous devrez vous munir d'un autre titre pour être en règle. Le Billet iDTGV doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

Le Billet iDTGV est dispensé de compostage. Pour votre confort, nous vous conseillons d'arriver 20 minutes avant le départ du train. Au delà d'un délai de 5 minutes avant le départ du train, l'accès à bord n'est plus autorisé. iDTGV décline toute responsabilité :

- Pour les anomalies pouvant survenir en cours de Commande, de traitement ou d'impression du Billet iDTGV dans la mesure où elle ne les a pas provoquées intentionnellement ou par suite de négligence ;
- En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Billet iDTGV.
En cas de non respect de l'ensemble des règles précisées ci-dessus, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. Votre situation pourra être régularisée en acquittant le prix d'un nouveau Billet augmenté d'une indemnité forfaitaire.

Comment consulter le détail de Votre Commande ?
Vous pouvez à tout moment, jusqu'à deux mois après le départ du train, consulter le détail de Votre Commande sur le Site iDTGV et/ou Site Agence en rappelant votre nom et les références du ou des Dossiers(s) Voyage(s) que Vous souhaitez consulter.

Confirmation de Votre Commande ?
Un courriel de confirmation vous est envoyé dès la validation de la Commande qui rappelle le détail de votre Commande et Vous indique en particulier les références du ou des Dossier(s) Voyage(s).

4. Règles de vie à bord des rames iDTGV

Du fait de votre utilisation des installations de la SNCF, Vous devez respecter les normes de sécurité applicables dans les trains ainsi que les prescriptions de nature légales et réglementaires (notamment la loi du 15 juillet 1845 et son décret d'application n°730 du 22 mars 1942) organisant la police, la sûreté et visant à garantir le bon ordre dans les trains, dans les gares et sur les voies ferrées, telles qu'affichées dans les principales gares ferroviaires.

Vous êtes en outre, du fait de l'utilisation des services iDTGV, soumis au respect de règles particulières de vie à bord des rames iDTGV.

Les rames iDTGV sont entièrement non fumeur.

Aucun animal n'est admis dans les rames iDTGV, sous réserve des dérogations mentionnées ci-après.

Vous vous engagez à respecter la propreté des lieux et du matériel.Vous devez observer les règles particulières de vie à bord des rames iDTGV dans les espaces dont Vous avez choisi l'ambiance.
iDTGV autorise le Superviseur à modifier votre placement en cas de non respect de ces règles.Vous êtes tenu de Vous installer à la place indiquée sur votre Billet iDTGV. Si vous souhaitez effectuer un changement, Vous devez vous adresser au préalable à un Superviseur qui aura toute latitude pour accepter ou non le changement.

- Règles de vie à bord - espace iDzen
Lorsque Vous choisissez de voyager dans l'espace iDzen, qui est un espace de calme et de sérénité, Vous devez adopter un comportement approprié et en particulier, il vous est demandé :

- De vous conduire calmement et silencieusement ;
- De maintenir votre téléphone portable éteint pendant tout le trajet ;
- De ne pas utiliser d'appareil bruyant ou sonore (sauf si Vous utilisez un casque) ;

Pour les voyageurs accompagnés d'enfants, de les garder sous leur responsabilité et d'exercer une surveillance particulière de façon à éviter toute perturbation de la sérénité de l'espace iDzen.
Les animaux domestiques de petite taille (ne pesant pas plus de 6 kilos) sont admis gratuitement au transport sous réserve que :

- Les autres voyageurs acceptent la présence de votre animal domestique,
- Vous en assumiez l'entière responsabilité,
- Vous respectiez les règles de vie de l'espace iDzen,
- Votre animal domestique soit placé dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm.

Si vous êtes accompagné d'un chien de grande taille, vous devez acquitter la somme de 45€ sur le quai auprès du superviseur. Cependant, les animaux de grande taille sont déconseillés dans l'espace iDzen, à l'exception des chiens d'aveugles dans les conditions de l'article 8. C'est pourquoi, si Vous êtes accompagné d'un animal de grande taille, le Superviseur vous proposera un nouveau placement dans l'ambiance iDzap.

- Règles de vie à bord - espace iDzap
L'espace iDzap est un espace de vie et de convivialité, il est donc particulièrement adapté aux enfants âgés de moins de 12 ans et aux groupes de personnes voyageant ensemble.
Vous devez néanmoins respecter le confort des autres passagers. C'est pourquoi, les animaux sont interdits à bord.
Les animaux domestiques de petite taille (ne pesant pas plus de 6 kilos) sont admis gratuitement au transport sous réserve que :

- Les autres voyageurs acceptent la présence de votre animal domestique, - Vous en assumiez l'entière responsabilité, - Votre animal domestique soit placé dans un contenant dont les dimensions ne dépassent pas 45 cm x 30 cm x 25 cm.

Si vous êtes accompagné d'un chien de grande taille, vous devez acquitter la somme de 45€ sur le quai auprès du superviseur, à l'exception des chiens guide d'aveugle dans les conditions indiquées à l'article 8 ci-après.

- Règles de vie à bord - Salon
Le Salon est un espace de convivialité où se retrouvent les voyageurs désireux de participer à une animation et de découvrir les produits ou services des partenaires de iDTGV.
Pour que chacun profite pleinement de cet espace, lorsque Vous Vous trouvez dans le Salon, Vous Vous engagez :

- A respecter la propreté du Salon, en particulier à ne rien laisser à Votre place après avoir bénéficié de l'animation, ne pas détériorer l'espace ;
- A ne pas apporter dans le Salon de nourriture ou de boisson, ni aucun produit ou matériel pouvant perturber l'animation ;
- A ne pas détériorer le matériel ou les produits mis à votre disposition (iDTGV se réserve le droit de demander réparation des dommages en cas d'acte de détérioration volontaire) ; en particulier, si des ordinateurs sont mis à Votre disposition, à n'y insérer ou n'y installer rien d'autre que ce qui est proposé par l'animateur ;
- A respecter l'animateur et les voyageurs participant à l'animation, à suivre les consignes dictées par l'animation ;
- Lorsqu'une animation se termine, à laisser rapidement la place aux voyageurs suivants pour ne pas retarder le planning ;
- A accepter les contraintes de places dans le Salon et à respecter le choix de l'animateur ou de l'hôtesse quant aux inscriptions.

5. Contrôle des titres de transport et régularisation

Contrôle
Pour l'accès aux rames iDTGV, la réservation d'une place et la détention d'un Billet iDTGV, à l'exclusion de tout titre de transport SNCF, sont obligatoires. Le Billet iDTGV est uniquement valable pour le train, la date, l'heure, la classe, l'ambiance et le parcours désignés sur celui-ci. Dans les autres cas, le Billet iDTGV sera considéré comme non valable. Le Billet iDTGV doit être conservé jusqu'à la sortie de la gare d'arrivée.

Vous devez présenter votre Billet iDTGV à toute demande des agents de la SNCF dans les gares et dans les trains. Lors de l'accès au train Vous êtes tenu de présenter, pour validation, votre Billet IDTGV au dispositif de lecture des codes à barres.

Les Billets iDTGV ne peuvent pas être achetés auprès d'un agent de la SNCF ou du Superviseur. Par conséquent, si Vous empruntez une rame iDTGV sans vous être muni au préalable d'un Billet iDTGV valable, Vous serez considéré, au moment du contrôle, comme étant en situation irrégulière.
Toutefois, si vous avez réservé un Billet iDTGV et que Vous êtes dans l'impossibilité de le présenter, Vous pourrez accéder à bord des rames iDTGV, après vérification, sur la base d'une pièce d'identité officielle, par le Superviseur, de l'enregistrement de votre identité sur la liste des voyageurs et contre le paiement de la somme de 5 Euros, intégrant les frais d'émission à bord.

Régularisations
Régularisations à titre commercial
Si Vous Vous trouvez sans Billet iDTGV ou muni d'un titre de transport non valable, et que Vous Vous présentez spontanément au Superviseur en lui signalant l'irrégularité de Votre situation dès le départ du train de la gare de montée, Vous pouvez régulariser Votre situation à titre commercial.Les régularisations à titre commercial s'effectuent dans les conditions précisées ci-après :

Absence de titre de transport ou titre de transport non valable dans la rame iDTGV :

- Quel que soit le trajet en cause, les modalités de régularisation appliquées sont :
- Si Vous voyagez en première classe : 150 Euros ; - Si Vous voyagez en seconde classe : 110 Euros.

Surclassement
A bord de la rame iDTGV, le surclassement, c'est-à-dire le fait de voyager dans une classe supérieure à celle figurant sur son Billet iDTGV, est soumis à l'accord préalable du Superviseur auquel le voyageur doit se présenter.
Si le surclassement est autorisé, le Superviseur percevra la différence entre 140 Euros et la valeur du titre de transport présenté.
Voyageurs en situation irrégulière ou frauduleuse
Vous êtes en situation irrégulière si, dans l'enceinte contrôlée ou dans une rame iDTGV, Vous ne pouvez présenter au Superviseur ou tout agent du contrôle un Billet iDTGV valable, c'est-à-dire notamment si :

- Vous ne pouvez présenter aucun titre de transport ou Vous présentez un titre de transport illisible;
- Vous présentez un Billet iDTGV, sans pouvoir justifier de votre identité ;
- Vous utilisez Votre Billet iDTGV dans des conditions de parcours, de date, d'heure, de train, de classe et d'ambiance différentes de celles mentionnées sur Votre Billet iDTGV ;
- Vous utilisez un titre de transport autre qu'un Billet iDTGV.

La montée et la descente doivent obligatoirement s'effectuer aux gares indiquées sur votre billet. En cas de non respect de cette disposition, les modalités de régularisation qui Vous seront appliquées sont : 35 Euros/passager.

Au moment du contrôle, si Vous n'avez pas signalé préalablement et spontanément Votre situation irrégulière au Superviseur dans les conditions définies à l'article 5.2.1 ci-dessus, Vous avez la possibilité de régulariser Votre situation par le versement immédiat d'une somme dont les montants sont indiqués ci-dessous aux fins de régularisation de Votre situation.

L'indemnité est due par voyageur en situation irrégulière.
En cas de situation irrégulière, les modalités de régularisation qui Vous seront appliquées sont :

- Si Vous voyagez en première classe : 160 Euros ;
- Si Vous voyagez en seconde classe : 120 Euros

D'autre part, la constatation du surclassement par le Superviseur donne lieu au recouvrement par le Superviseur de la différence de prix entre 140 Euros et la valeur du titre de transport présenté augmenté d'une indemnité forfaitaire de 20 Euros.

Vous êtes en situation frauduleuse si, dans l'enceinte contrôlée ou dans une rame iDTGV, Vous utilisez un Billet iDTGV contrefait, falsifié ou établi au nom d'une autre personne.

En cas de situation frauduleuse, les modalités de régularisation appliquées sont :

- Si Vous voyagez en première classe : 248 Euros ;
- Si Vous voyagez en seconde classe : 208 Euros

L'indemnité est due par voyageur en situation frauduleuse.

Toute utilisation frauduleuse d'un titre entraîne sa retenue immédiate et le cas échéant l'ouverture de poursuites judiciaires.
Si Vous êtes en possession d'un Billet iDTGV contrefait ou falsifié, Vous ferez en outre l'objet d'un dépôt de plainte pour escroquerie sans possibilité de régularisation à titre commercial.
Les procès verbaux d'infraction entrent dans le cadre de la Loi Sécurité Quotidienne du 15 novembre 2001 et notamment du délit de fraude d'habitude.

Modalités de paiement
Toute perception effectuée par les Superviseurs donne lieu à l'établissement d'un reçu qui, le cas échéant, peut avoir valeur de titre de transport.
A bord d'une rame iDTGV, tout paiement s'effectue en espèces ayant cours légal en France, par chèque bancaire ou postal en Euros payable en France ou par carte bancaire française à puce affichant le logo CB, à l'exception des cartes à autorisation systématique (celles dont les caractères ou numéros ne sont pas en relief). Les cartes bancaires étrangères internationales à piste, comportant le logo CB, VISA ou Mastercard uniquement, sont également acceptées.
L'acceptation des chèques est assujettie à la présentation d'un document d'identité officiel avec photographie et en cours de validité et d'un second document officiel si le montant du chèque est supérieur à 150 Euros.
Si Vous ne pouvez ou ne voulez pas acquitter sur-le-champ la somme qui Vous est réclamée et refusez ainsi la transaction proposée, un procès-verbal de constatation de l'infraction est établi par le Superviseur. Dans ce cas des frais de dossier de 38 Euros s'ajoutent à la somme initiale.
Vous disposez du délai prévu par la loi :

Pour régler le montant de la transaction qui comprend :

- Le montant de la régularisation demandée ;
- Les frais de dossier, conformément aux dispositions de l'article 529-4 du Code de procédure pénale et à celles des articles 80-4 à 80-7 du décret n° 730 du 22 mars 1942 modifié ;

Ou pour adresser une protestation motivée à la SNCF, laquelle la transmettra au Procureur de la République.

Lorsqu'ils procèdent au contrôle de l'existence et de la validité des Billets iDTGV, les Superviseurs sont habilités à relever l'identité et l'adresse des contrevenants.

Si un contrevenant refuse ou se trouve dans l'impossibilité de justifier de son identité, le Superviseur en rend compte immédiatement à tout officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale territorialement compétent, qui peut alors ordonner la présentation sans délai du contrevenant.Si le règlement n'est pas effectué dans le délai légal imparti et en l'absence de protestation, le contrevenant fait l'objet de poursuites pénales conformément aux dispositions des articles 529-3 à 529 du Code de procédure pénale.

En cas d'infraction non tarifaire relevant du décret du 22 mars 1942, le montant de l'indemnité forfaitaire légale maximum est de 134 Euros.

6. Horaires

iDTGV fait tout son possible pour respecter les horaires publiés à la date de la Commande. Si une annulation ou une modification importante de l'horaire intervient avant la date du départ, iDTGV fera tout son possible pour Vous en informer.

En cas de retard à l'arrivée au terminus de la rame iDTGV supérieur à 60 minutes par rapport à l'horaire prévu, si le retard est imputable à la SNCF en sa qualité de transporteur, une compensation de 19 Euros Vous est proposée à titre commercial si Vous en faites la demande auprès de iDTGV (via le site iDTGV.com ou par mail à reclamation@iDTGV.com), en précisant Vos nom, prénom, Numéro de Dossier voyage, la date et le numéro du train emprunté.

Cette compensation de 19 Euros par Billet est versée uniquement à la personne qui a payé le Billet iDTGV. Cet engagement n'est pas applicable lorsque le retard a pour origine une cause non-imputable à iDTGV ou à la SNCF (acte caractérisé de malveillance, manifestation de personnes extérieures à la SNCF, survenance d'un obstacle sur la voie...).

7. Echange et remboursement

Echange
Le Billet iDTGV est valable exclusivement dans la rame pour laquelle Vous avez effectué votre réservation. Il est nécessaire de procéder à l'échange du Billet iDTGV pour modifier les éléments suivants du voyage :

- Le jour et/ou l'heure de départ ;
- L'origine et/ou la destination ;
- La classe.

L'échange n'est possible que si toutes les conditions suivantes sont remplies :

- Le tarif du Billet iDTGV initial autorise l'échange (certains tarifs promotionnels peuvent être non échangeables) ;
- Le Billet iDTGV n'a pas été créé : le Billet iDTGV est échangeable jusqu'à sa création, étape correspondant à l'édition du fichier électronique " .pdf " d'impression.
Cette dernière intervient lors de la saisie et la validation des données nécessaires à cette édition (nom, prénom et date de naissance du passager). Une fois le billet créé l'échange n'est plus possible ; - L'échange est demandé au minimum la veille du départ et dans les horaires d'ouverture du centre d'appel : aucun échange ne peut être réalisé le jour même ou après le départ du train ;

Il reste des places disponibles dans le nouveau train iDTGV choisi, le billet iDTGV ne peut pas être échangé avec un billet TGV L'échange d'un Billet iDTGV est possible uniquement auprès du centre d'appel d'échange de Billets iDTGV (numéro surtaxé à 0,34 Euros/min).
Les conditions d'ouverture du centre d'appel sont les suivantes :

Tous les jours (y compris les jours fériés) De 8h à 20h

L'échange d'un Billet iDTGV donne lieu à des frais de dossier. Ces frais de dossiers s'élèvent à 10 Euros TTC applicables par billet échangé (1 billet = 1 passager = 1 aller simple), et ce quel que soit le nombre de modifications réalisées.

En outre, s'il existe une différence entre le prix payé pour le Billet iDTGV initial et le prix du nouveau Billet iDTGV, Vous devrez payer la différence de prix, en sus de la retenue.

Le prix du nouveau billet iDTGV ne pourra pas être vendu à un prix inférieur au prix du billet initial, les billets iDTGV étant non remboursables. Les frais de retenue sont à régler quelque soit le prix du nouveau billet iDTGV et pour chaque billet modifié.

Pour toute situation d'échange, tout ou partie du Billet iDTGV initial ne pourra pas faire l'objet d'un remboursement.
Le paiement s'effectue exclusivement en Euros et par carte de paiement.

Une confirmation de l'échange est envoyée automatiquement par courrier électronique. Vous pourrez alors imprimer votre nouveau Billet iDTGV uniquement à partir du site iDTGV.com.

Exemple : 2 personnes désirant changer leur 2 allers simples pour Marseille payés 39,90 Euros par billet, pour 2 allers simples pour Avignon à 49,90 Euros par billet, devront payer 10 Euros de retenue et 10 Euros de différence de prix par billet, soit 40 Euros au total pour les 2 billets.

Remboursement
iDTGV n'effectue aucun remboursement, sauf dans les cas relatives aux horaires.Dans ces cas, le remboursement ou le crédit est versé uniquement à la personne qui a payé le Billet iDTGV.

8. Services Voyageurs handicapés

Prestations pour les Personnes à Mobilité Réduite
iDTGV met en œuvre un service pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant pour faciliter la préparation de leur voyage et l'accès au train. Cette prestation s'adresse à ces personnes handicapées munies d'une carte d'invalidité délivrée par les préfectures et à leur accompagnateur éventuel.

La réservation d'un Billet iDTGV s'effectue par internet selon la procédure de commande habituelle. La personne handicapée doit réserver un Billet iDTGV en seconde classe, sans créer son Dossier Voyage. La personne handicapée doit communiquer son numéro de Dossier Voyage. Ce numéro est à adresser par mail sur www.idtgv.com. iDTGV placera la personne handicapée dans l'espace dédié au fauteuil roulant, situé en première classe dans l'ambiance iDzen.

Si la personne handicapée voyage avec un accompagnateur, la réservation des deux Billets iDTGV est nécessaire et s'effectue par internet selon la procédure de commande habituelle. La personne handicapée et son accompagnateur doivent réserver des Billets iDTGV en seconde classe, sans créer leur Dossier Voyage. Ce numéro de Dossier Voyage est à adresser par mail sur www.idtgv.com. iDTGV placera la personne handicapée et son accompagnateur dans l'espace dédié au fauteuil roulant, situé en première classe dans l'ambiance iDzen.

Prestations pour les Personnes à Mobilité Réduite possédant une carte d'invalidité avec mention " tierce personne "

Pour les Personnes à Mobilité Réduite possédant une carte d'invalidité avec mention " tierce personne ", l'accompagnateur bénéficie de la gratuité de son Billet iDTGV. Toutefois, ces conditions tarifaires ne dispensent pas l'accompagnateur de la possession d'un Billet iDTGV. En l'absence de Billet, l'accès à bord des rames iDTGV sera refusé.
La réservation du Billet iDTGV pour la personne handicapée s'effectue par internet selon la procédure de commande habituelle. La personne handicapée doit réserver un Billet iDTGV en seconde classe, sans créer son Dossier Voyage.

La personne handicapée doit communiquer son numéro de Dossier Voyage avant création sur www.idtgv.com et mentionner qu'elle possède une carte d'invalidité avec mention " tierce personne ". iDTGV placera la personne handicapée dans l'espace dédié au fauteuil roulant, situé en première classe dans l'ambiance iDzen.
Pour l'accompagnateur, iDTGV créera un Billet iDTGV placé à côté de la personne handicapée dans l'espace dédié au fauteuil roulant, situé en première classe dans l'ambiance iDzen.

Le service de réservation informe le voyageur des conditions de prise en charge, d'aide en gare et fixe le lieu de rendez-vous d'accueil en gare de départ.Lors du voyage, la Personne à Mobilité Réduite et son accompagnateur doivent se munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité).
En outre, la Personne à Mobilité Réduite doit se munir de sa carte d'invalidité. Par sécurité, toute Personne à Mobilité Réduite devrait avoir sur elle un document indiquant le numéro de la personne à appeler en cas de besoin.Les billets doivent être imprimés sur le Site idtgv.com

Prestations pour les Voyageurs Handicapés aveugles ou malvoyants, sourds ou malentendants
Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant possédant une carte d'invalidité ou " cécité " et une étoile verte sans mention " tierce personne " La réservation d'un Billet iDTGV pour un Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant possédant une carte d'invalidité ou " cécité " et une étoile verte sans mention " tierce personne " s'effectue par internet selon la procédure de commande habituelle.

Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant possédant une carte d'invalidité avec mention " tierce personne "
Pour les Voyageurs Handicapés aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant avec une carte d'invalidité mention " tierce personne ", l'accompagnateur bénéficie de la gratuité de son Billet iDTGV. Toutefois, ces conditions tarifaires ne dispensent pas l'accompagnateur de la possession d'un Billet iDTGV. En l'absence de Billet, l'accès à bord des rames iDTGV sera refusé.

Le Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant doit communiquer à iDTGV son numéro de Dossier Voyage, avant création. iDTGV créera un Billet iDTGV pour l'accompagnateur dans les mêmes conditions que le Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant.

Les billets doivent être imprimés sur le Site idtgv.com

Lors du voyage, le Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant doit se munir d'une pièce d'identité officielle (avec photographie et en cours de validité). En outre, le Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant doit se munir de sa carte d'invalidité.
Par sécurité, tout Voyageur Handicapé aveugle ou malvoyant, sourd ou malentendant devrait avoir sur elle un document indiquant le numéro de la personne à appeler en cas de besoin. Les Voyageurs Handicapés aveugles titulaires de la carte d'invalidité portant la mention " cécité " et/ou une étoile verte (articles 169 et 174 du Code de la famille et de l'aide sociale) ont la possibilité de voyager avec un chien guide bénéficiant de la gratuité du transport.
Les chiens guides ne seront admis que si le passager est en possession d'un certificat sanitaire officiel ou équivalent confirmant que le chien est un chien guide dressé.
Le chien doit porter un harnais ou dossard d'identification réglementaire. Les passagers accompagnés de chiens guides doivent se présenter à l'embarquement 20 minutes avant l'heure de départ du train.

Dispositions communes
Les Voyageurs Handicapés aveugles ou malvoyants, sourds ou malentendants peuvent bénéficier de services d'accueil et d'aide en gare pour faciliter l'accès au train.Pour accéder à ces services adaptés, la demande doit s'effectuer par téléphone, la veille du départ directement auprès de la gare de départ:

9. Groupes

La réservation sur les trajets iDTGV est possible dans la limite de 6 personnes.

10. Bagages

Les risques de pertes, d'avarie et de vols de bagages à main que Vous emportez avec Vous sont à Votre charge et placés sous Votre surveillance.
Vous pouvez, à l'occasion de Votre voyage, effectuer le transport d'objets ou d'effets personnels comme bagages à main que Vous êtes autorisé à prendre gratuitement avec Vous dans les voitures iDTGV.
Chaque bagage déposé dans le train doit pouvoir être identifié comme appartenant à un voyageur ; tout objet non identifié est considéré comme suspect et peut être détruit par les services compétents.
Dès lors, Vous devez mettre de manière visible la mention de vos nom et prénom sur votre bagage lorsque Vous voulez le déposer dans l'espace situé au-dessus et au-dessous de la place à laquelle Vous avez droit, ainsi que dans les espaces collectifs prévus à cet effet dans les voitures.
Des étiquettes sont à disposition des voyageurs dans les gares.Sont acceptés comme bagages à main, les valises, les sacs de voyages et les sacs à dos, dont le conditionnement, la fermeture, le volume et le poids permettent le portage et le placement sans difficulté ni risque d'avarie, dans les espaces affectés aux bagages dans les voitures de voyageurs, sous réserve des interdictions et limitations prévues par décret du 22 mars 1942 modifié sur la Police des Chemins de fer. En particulier, Vous ne devez en aucun cas entraver la circulation dans les couloirs ou l'accès aux compartiments et voitures par des bagages trop volumineux ou nombreux.
Sont également acceptés en qualité de bagages à main sous les mêmes conditions que ci-dessus et à raison d'un objet par voyageur :

-Les paires de skis ;
- Les poussettes d'enfant ;
- Les fauteuils roulants manuels ou électriques des personnes à mobilité réduite ; ces personnes, qu'elles restent ou non dans leur fauteuil roulant pendant le voyage, sont autorisées à le conserver avec elles ;
- Les bicyclettes dont les roues démontées sont rangées ensemble dans une housse spéciale de 1,20*0,90 m maximum ;
- Les planches nautiques dans une housse de 1,20 m x 0,90 m au maximum.
Tous les autres objets ne sont pas acceptés en qualité de bagages à main à bord de iDTGV

Si Vous accédez à bord avec un bagage non autorisé, les modalités de régularisation appliquées sont : 45€ par bagage non autorisé.

11. Responsabilité

Pour les Services Annexes fournis par les Partenaires
Sauf dispositions légales contraires, Vous reconnaissez qu'agissant en qualité de simple intermédiaire, iDTGV ne peut, en aucun cas, voir sa responsabilité engagée relativement aux Services Annexes conclus entre Vous-même et un Partenaire, notamment en ce qui concerne la disponibilité, la nature, l'étiquetage, la qualité, la quantité des produits ou des services vendus, leur conformité, leur délai de livraison ou l'utilisation que Vous en faites.

iDTGV n'accepte aucune garantie relativement à la bonne exécution des Services Annexes offerts directement par un Partenaire. Pour toute garantie relative aux produits ou services du Partenaire, l'Utilisateur se reportera directement aux conditions spécifiques du Partenaire concerné.

Pour le service de transport ferroviaire fourni par la SNCF IDTGV ne peut voir sa responsabilité engagée au titre du service de transport ferroviaire fourni par la SNCF. La SNCF est responsable des dommages de toute nature causés aux voyageurs, du fait de l'exploitation des services de transport ferroviaire objets des présentes Conditions Générales de Vente iDTGV.
La SNCF, en sa qualité de transporteur, répond notamment :

- des dommages corporels subis par les personnes transportées, selon les conditions de droit commun applicables aux contrats de transports de voyageurs, - dans le cas où elle assumerait des opérations de manutention et/ou de déplacements de bagages (par exemple entre deux modes de transport en cas d'interruption du voyage), des pertes et avaries survenues au cours de ces opérations, dans les mêmes conditions que celles prévues par son tarif général voyageurs pour les bagages enregistrés.

Toutefois, les risques de pertes, d'avaries et de vols de bagages à main que Vous emportez avec Vous sont à votre charge.

Pour toutes les Prestations
IDTGV ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de votre Commande, en cas d'indisponibilité du Service, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de transport et/ou communications.
Vous déclarez connaître les caractéristiques et les limites de l'Internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications.
iDTGV ne pourra accepter aucune réclamation et aucun remboursement, relatifs à toute inexécution ou mauvaise exécution de la prestation qui Vous est fournie, imputable soit à Vous, soit au fait d'un tiers étranger à la prestation, soit à un cas de force majeure.
Sauf disposition légale contraire, la responsabilité d'iDTGV ne saurait être engagée du fait d'une faute d'un Partenaire.

12. Service Utilisateur et réclamations

Les Conditions Générales de Vente iDTGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des Tribunaux français.
Annexe 1 : Kiosques iDTGV
Kiosques iDTGV hébergés sur les sites :

Carré Provençal
SNCF gare de Marseille St Charles
Square Narvik
13232 Marseille cedex 1

« Le Quai Bleu »
SNCF Gare de Montpellier Saint-Roch
Place Auguste Gibert, 34000 Montpellier


L'Express Bleu
Place Louis Armand
75012 PARIS

La Porte Océane
SNCF gare Paris Montparnasse
17 bd Vaugirard 75015 PARIS

L'Entre Temps
SNCF gare de Bordeaux
Saint Jean Rue Charles 33000 BRODEAUX

Présence d'un membre iDTGV sur place environ 1 heure avant le départ des trains iDTGV et 30 min après. Vous pouvez consulter les horaires précises d'ouverture sur le site www.idtgv.com